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Règlement sur la protection des données (DPO)

Introduction

Lors de l'utilisation de la plateforme en ligne smartvote BePart (bepart.smartvote.ch), les données des utilisateur·rice·s sont collectées, traitées et stockées. Ce faisant, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions du droit de la protection des données. Sur cette base, les dispositions suivantes en matière de protection des données (LPD) déterminent quelles données sont stockées par smartvote BePart et comment elles sont utilisées.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Pour publier vos contributions sur la plateforme.
  • Pour vous informer sur le projet.
  • D'éditer votre contribution sous forme anonyme et de l'utiliser dans des rapports sur le projet ou des analyses agrégées...,
  • Effectuer des mesures d'accompagnement pour assurer le fonctionnement de la plate-forme.

Certaines données sont traitées à un niveau agrégé et ne sont jamais divulguées à des tiers (voir également le point 8).

1. Qui peut participer ?

Toute personne peut consulter le contenu de la plateforme en ligne smartvote BePart sans révéler son identité. Toutefois, si vous souhaitez participer activement (par exemple, soumettre des propositions de questions ou des commentaires), vous devez vous inscrire sur la plate-forme.

Vous pouvez vous inscrire en tant qu'individu ou en tant qu'organisation (par exemple, en tant que représentant d'un parti ou d'une association). Les individus participent au projet en leur propre nom. Si vous vous inscrivez en tant que groupe ou collectif, nous supposons que vous pouvez parler au nom de ce groupe ou collectif et le représenter légalement. Nous le signalons comme tel sur la plateforme.

2. Portée et acceptation de la présente politique de confidentialité 

En vous inscrivant sur la plateforme, en utilisant ce site Web et en nous fournissant vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de smartvote BePart, vous acceptez cette politique de confidentialité. Cela vous sera demandé lors de l'enregistrement. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site web, ne vous inscrivez pas et ne nous soumettez pas de données personnelles.

3. Quelles informations sont sauvegardées ?

Nous distinguons différents types de données que nous collectons : Les informations que vous nous fournissez et celles qui sont recueillies automatiquement lorsque vous utilisez la plate-forme. 

3.1 Les informations que vous nous fournissez

Afin de participer activement à smartvote BePart, vous devez vous inscrire. Lorsque vous le faites, vous nous fournissez des informations telles que votre nom/prénom et votre adresse électronique. Ces informations peuvent être plus étendues dans le cadre d'un projet spécifique et peuvent également inclure des détails tels que l'année de naissance, l'adresse ou la profession.

Si vous nous contactez pour une question ou un commentaire (par exemple dans le cadre de l'assistance à la clientèle), il est possible que nous recevions d'autres informations vous concernant. Par exemple, les courriels qui nous sont envoyés peuvent contenir des comptes Twitter, des adresses professionnelles ou des photos.

Vous pouvez poster une idée, une proposition, une photo ou un commentaire sur la plateforme. Ces informations sont stockées et liées à votre profil.

Enfin, des événements hors ligne sont parfois organisés dans le cadre des projets smartvote BePart. Les données que vous laissez lors de ces événements ou lorsque vous vous inscrivez à ceux-ci peuvent également être liées à votre profil.

3.2 Informations générées par l'utilisation de la plate-forme (politique en matière de cookies)

Lorsque vous utilisez la plateforme BePart de smartvote, les données suivantes sont stockées dans un fichier log :

  • Adresse IP
  • Horodatage de l'accès (date/heure)
  • URL des pages consultées
  • Navigateur et système d'exploitation utilisés

La plateforme BePart de smartvote utilise également des cookies et des technologies similaires pour rendre le site Web et les services offerts aussi conviviaux que possible. Nous utilisons à la fois des cookies de session, qui sont supprimés après avoir quitté le site web, et des cookies permanents, qui ne sont pas automatiquement supprimés. Vous pouvez supprimer ces derniers via les paramètres de configuration de votre navigateur.

Les cookies fonctionnels sont utilisés pour assurer la fonctionnalité de la plateforme. Les cookies analytiques ne sont utilisés que si vous nous donnez votre consentement. Des exemples de services qui utilisent des cookies analytiques et des technologies similaires sont Google Analytics et Matomo Analytics.

La plateforme smartvote BePart n'utilise pas d'outil d'analyse pour le moment.

L'installation des cookies peut être empêchée. Pour ce faire, les utilisateurs/trices doivent sélectionner l'option "Ne pas accepter les cookies" dans les paramètres de leur navigateur. Pour Internet-Explorer sous "Outils / Options Internet / Vie privée / Paramètres", pour Firefox sous "Outils / Paramètres / Vie privée / Cookies"). Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctions de smartvote Bepart ne pourront pas être utilisées dans leur intégralité.

4. Réseaux sociaux et partage du contenu

Lorsque vous partagez le lien vers la plateforme smartvote BePart, des pages web spécifiques ou des messages de contenu individuels sur les médias sociaux, cette action est liée à votre compte sur la plateforme. Le partage d'URL est utilisé, il n'y a donc pas de couplage direct entre la plateforme et votre compte Facebook ou Twitter. Nous n'avons pas accès aux informations de votre profil ni à vos photos sur ces réseaux sociaux.

5. Quelles informations sont publiées sur la plateforme ?

Les contributions apportées (par exemple, des suggestions de questions smartvorte), les commentaires ou autres réactions apparaissent sur la plate-forme avec votre prénom et la première lettre de votre nom de famille. Si vous vous êtes inscrit au nom d'une organisation, le nom complet de cette dernière apparaîtra également.

6. Quand serez-vous contacté·e ?

En vous inscrivant sur smartvote BePart, vous acceptez que nous puissions vous contacter dans le cadre des activités suivantes :

  • Pour confirmer votre profil ou votre inscription.
  • Pour vous informer de la publication ou du rejet de votre contribution.
  • Pour vous informer que quelqu'un a répondu à votre contribution.
  • Pour vous informer de l'avancement du projet.
  • Pour vous informer des résultats du projet.

Dans le cadre du projet, smartvote BePart peut utiliser les services nécessaires pour le mailing et les adresses e-mail peuvent être déposées auprès de ces prestataires de services (par exemple Mailchimp.com ou Newstroll.de).

En aucun cas, nous ne transmettrons vos données à des tiers à des fins autres que celles du fonctionnement du projet, sauf si cela est explicitement mentionné.

7. Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données stockées ainsi que le droit de corriger, bloquer ou supprimer vos données par notification écrite.

Les données stockées localement dans votre navigateur web ne peuvent être supprimées que par vous-même (voir également le point 3.2).

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligé·e·s de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes en droit de l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les données qui sont trouvées via des moteurs de recherche tiers (par exemple Google), même après qu'elles aient été supprimées de smartvote BePart. Vous devez demander leur suppression directement au tiers qui en est responsable.

8. Divulgation de données personnelles

Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les adresses électroniques enregistrées ne sont utilisées que pour la communication directe avec les utilisateur·rice·s (par exemple, des informations sur la suite des procédures).

9. Stockage et la sauvegarde des données

La plateforme est hébergée par AWS (Amazon Webservices) à Francfort-sur-le-Main et est donc soumise à la réglementation européenne en matière de protection des données (GDPR).

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour l'objectif donné du projet, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions, de résoudre les problèmes, d'améliorer les services, de développer de nouveaux services ou de se conformer aux exigences légales.

Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant un certain temps après votre dernière interaction avec le projet. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée.

Cependant, aucun système n'est impénétrable. Lorsque vous utilisez cette plateforme, vous restez responsable de ce qui se passe à travers votre profil. Si vous soupçonnez une activité illégale avec votre profil, veuillez nous contacter immédiatement via contact@smartvote.ch

En aucun cas, les exploitant·e·s ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de cette plateforme.

10. Modifications des dispositions relatives à la protection des données

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

© Politools | Berne, 01. Septembre 2023, Version 1.2 | https://bepart.smartvote.ch | contact@smartvote.ch